Conditions générales
Conditions générales de location
Article 1 : Documents et informations précontractuelles
Avant la conclusion de la location, nous vous fournirons tous les documents et informations nécessaires conformément aux dispositions du Code du Tourisme, notamment les éléments relatifs aux prix, aux dates, ainsi que les caractéristiques essentielles de la location.
Article 2 : Conclusion du contrat
Le contrat de location entre nous et le locataire sera rédigé par écrit en deux exemplaires, dont l'un sera remis au locataire. Si le contrat est conclu par voie électronique, les dispositions du code civil relatives à la validité et à l'exercice des contrats électroniques s'appliqueront. Le contrat comprendra les informations suivantes :
- Nos coordonnées ainsi que l'immatriculation de notre établissement.
- La période de la location et les dates de début et de fin.
- Les caractéristiques du riad, son emplacement, son niveau de confort et son classement.
- Les services inclus dans la location.
- Le prix total de la location, ainsi que les modalités de paiement.
- Les conditions d'annulation.
- Les détails concernant les éventuelles assurances facultatives.
Article 3 : Révision du prix
Si le contrat prévoit une possibilité de révision du prix, nous mentionnerons clairement les modalités de calcul des variations de prix, que ce soit à la hausse ou à la baisse, en prenant en compte les frais de transport et les taxes éventuelles.
Article 4 : Modification avant le début de la location
Dans le cas où nous serions contraints de modifier un élément essentiel du contrat, telle qu'une augmentation significative du prix, nous vous en informerons par écrit. Vous aurez alors le choix de résilier le contrat sans pénalité et d'obtenir le remboursement intégral, ou d'accepter les modifications proposées en signant un avenant au contrat.
Article 5 : Annulation avant le départ
En cas d'annulation de la location par notre part, nous vous informerons par écrit et vous rembourserons immédiatement et sans pénalité les sommes déjà versées. Vous recevrez également une indemnité au moins égale à la pénalité que vous auriez supportée si l'annulation avait été de votre fait à cette date.
Article 6 : Modification après le début de la location
Si, après le début de la location, nous nous trouvons dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus, représentant un pourcentage non négligeable du prix, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous proposer des prestations de remplacement équivalentes ou vous fournirons des titres de transport pour votre retour.
Article 7 : Cession du contrat
Vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que vous, sans autorisation préalable de notre part. Vous devrez nous informer de votre décision par écrit au moins sept jours avant le début de la location, ou quinze jours en cas de croisière.
Article 8 : Réclamations
En cas de réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, vous pourrez nous contacter dans les meilleurs délais par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception. Vous pouvez également adresser vos réclamations par écrit à l'organisateur du voyage et aux prestataires concernés.
Article 9 : Assurance
Nous vous informerons de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation, ainsi que d'un contrat d'assistance pour certains risques spécifiques, tels que les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 10 : Informations avant le départ
Au moins dix jours avant votre départ, nous vous fournirons les informations concernant la représentation locale ainsi que le numéro de téléphone d'urgence. Pour les voyages de mineurs à l'étranger, nous vous donnerons un numéro de téléphone et une adresse pour un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place.
Nous nous engageons à respecter ces conditions générales de location pour assurer un séjour agréable et en toute transparence dans notre unique riad.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION DE NOTRE RIAD
1 - Préambule
Les présentes conditions particulières déterminent les droits et obligations du Client dans le cadre de la location de notre unique riad (ci-après "Le Riad"). Le Client désigne toute personne qui effectue une réservation pour un séjour dans notre Riad. En procédant à la réservation, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions particulières et les accepte expressément.
2 - Prestations du Riad
Notre Riad propose un service de location de maison privée pour des séjours d'agrément au Maroc. Nous ne proposons pas de services de transport pour se rendre sur le lieu de villégiature. Le Client est responsable de la gestion de ses moyens de transport ainsi que des documents de voyage, de santé et des assurances nécessaires. Le Client doit également être en règle avec les autorités locales pour les formalités de police, de douane et de santé. Des renseignements utiles peuvent être trouvés sur les sites Internet suivants : [Insérer les sites d'informations officiels]. Le Client doit souscrire une assurance couvrant les risques de vol, d’incendie et de dégât des eaux pour la durée de son séjour.
3 - Acceptation des Conditions
Le Client est tenu de lire attentivement toutes les conditions relatives à la location du Riad qui sont précisées sur notre site internet lors de la recherche et de la validation de sa réservation. En validant la réservation, le Client s'engage irrévocablement et accepte les Conditions de Location propres à notre Riad. Une Confirmation de Réservation sera adressée au Client par courrier électronique, constituant ainsi une preuve de sa réservation.
3a - Réservation du Riad
Le prix de location communiqué sur notre site est fixé pour la durée du séjour. Ce prix comprend l'usage du Riad et les services inclus mentionnés sur le site. Des prestations supplémentaires ou optionnelles peuvent être proposées pendant le séjour, elles seront facturées en fonction de leur consommation. Pour toute réservation confirmée par le Client, nous procéderons au débit du compte du Client pour un acompte égal à un pourcentage du prix de réservation, dont le montant sera précisé lors de la réservation. Le solde sera à régler directement sur place lors de l'arrivée du Client au Riad.
3b - Réservation d'une chambre
Le prix de location communiqué sur notre site est fixé pour la durée du séjour. Ce prix comprend l'usage de la chambre et les services inclus mentionnés sur le site. Des prestations supplémentaires ou optionnelles peuvent être proposées pendant le séjour, elles seront facturées en fonction de leur consommation. Pour toute réservation confirmée par le Client, nous procéderons au débit du compte du Client pour un acompte égal à un pourcentage du prix de la réservation, dont le montant sera précisé lors de la réservation. Le solde sera à régler directement sur place lors de l'arrivée du Client au Riad.
3c - Frais de dossier
Des frais de dossier s'ajoutent au prix de location et correspondent aux coûts et frais nécessaires au traitement de la demande du Client. Ces frais de dossier sont fixés selon le barème suivant :
- Prix de location jusqu'à 3000 euros : 29 euros
- Prix de location entre 3001 et 5000 euros : 59 euros
- Prix de location entre 5001 et 10000 euros : 79 euros
- Prix de location entre 10001 et 15000 euros : 99 euros
- Prix de location entre 15001 et 20000 euros : 129 euros
- Prix de location supérieur à 20001 euros : 159 euros
- Ces frais de dossier ne seront pas remboursés en cas d'annulation de la réservation par le Client.
4 - Révision des prix
Les prix de location sont en Euros. En cas de fluctuation de la devise imposée par le Propriétaire, les prix pourraient être révisés quotidiennement. Le taux de change retenu pour le calcul du prix de location sera celui en vigueur à la date de validation du formulaire de réservation. Conformément aux dispositions légales, les prix prévus au contrat pourront être révisés à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations des taux de change. Le Client sera informé de toute hausse du prix total de la location au plus tard 20 jours avant le départ.
5 - Absence d'un droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les services de location proposés par notre Riad ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour les ventes à distance. Les réservations sont exclusivement soumises aux Conditions de Location fixées par notre Riad.
6 - État des lieux - Caution
Le Client prendra possession du Riad dans l'état où il se trouve lors de son entrée en jouissance. Un état des lieux et un inventaire du mobilier seront établis contradictoirement par le Client et notre représentant lors de la remise des clés. Une caution pourra être exigée par notre Riad pour garantir l'exécution des obligations du Client dans le cadre de la location. La caution sera restituée au Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues.
7 - Paiements par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire sur notre site est sécurisé et crypté avec le protocole SSL. Le Client devra fournir les informations de sa carte bancaire lors du paiement. Les données seront traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Villanovo se réserve le droit de communiquer les informations de la carte bancaire au Propriétaire ainsi que les informations personnelles nécessaires au traitement de la réservation.
8 - Annulation / Non présentation / Départ anticipé
Toute annulation de réservation du fait du Client doit être adressée par email ou télécopie à notre Riad, en mentionnant le numéro de réservation. Les Conditions d'Annulation applicables sont propres à notre Riad et seront affichées sur notre site lors de la réservation. En cas d'annulation, des frais forfaitaires de 100 € seront facturés par notre Riad au Client. En cas d'annulation par notre Riad, les sommes perçues seront remboursées au Client.
9 - Modifications de réservation déjà confirmée
Toute modification de réservation confirmée peut être effectuée à l'initiative du Client sous forme écrite et adressée à notre Riad dans un délai raisonnable avant l'entrée en location. Notre Riad ne garantit pas la satisfaction des demandes de modification et des frais de 100 € pourront être facturés au Client.
10 - Description du Riad
Les descriptions et photographies visibles sur notre site sont présentées de bonne foi et correspondent à l'état du Riad lors de la visite. Notre Riad décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées depuis la visite et dont elle n'aurait pas été informée. Le Propriétaire est totalement responsable de la mise à disposition du Riad conforme aux normes en vigueur. En cas de non-conformité, le Client devra informer notre Riad par écrit dans les 7 jours du retour. La responsabilité de notre Riad ne peut être engagée pour les prestations fournies par le Propriétaire.
11 - Utilisation du Riad par le Client
Le Client s'engage formellement à utiliser le Riad mis à sa disposition de manière paisible et à le rendre dans l'état initial. Il est tenu de respecter les règles et réglementations établies par notre Riad concernant l'utilisation de la propriété et de ses équipements.
Le Client est entièrement responsable vis-à-vis de notre Riad, du Propriétaire et des tiers pour toutes les conséquences dommageables résultant de son comportement ou de celui des personnes qu'il introduit dans le Riad loué.
Notre Riad met le Riad exclusivement à la disposition du Client pour un usage d'habitation touristique ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur les lieux pendant toute la durée du séjour, y compris les événements tels que les réceptions, les tournages de films ou les séances de prises de vue. De même, toute consommation de services de prostitution ou activité de prostitution est strictement interdite.
Il est également formellement interdit d'organiser des réunions, des fêtes ou tout autre événement sans l'accord préalable du Propriétaire et de notre Riad, que ce soit à l'intérieur du Riad ou dans ses jardins. L'utilisation de pétards ou de feux d'artifice est également strictement interdite.
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à séjourner dans le Riad, sauf mention spécifique dans les Conditions de Location. De même, il est interdit de fumer à l'intérieur du Riad, sauf mention contraire dans les Conditions de Location.
Tout comportement non-conforme aux règles établies par notre Riad et au présent contrat entraînera l'annulation immédiate du contrat sans préavis et l'expulsion du Client du Riad.
Le contrat de location ne peut être cédé ni le logement sous-loué par le Client.
12 - Capacité d'accueil du Riad
Le Riad propose une capacité maximale d'occupation spécifiée sur notre site internet et reprise dans les Conditions de Location fournies au Client. Sauf accord préalable de notre Riad, le nombre de personnes prévu ne pourra être dépassé. L'ajout de lits supplémentaires par le Client n'est pas autorisé, de même que monter des tentes, stationner des caravanes ou installer tout autre abri ou logement temporaire dans le Riad.
13 - Taxes
Le Client est informé que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales et sont à régler sur place en plus du prix de location. Ces taxes supplémentaires, le cas échéant, seront à la charge du Client.
14 - Lutte contre le tourisme sexuel
Notre Riad prend très au sérieux la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Toute personne se rendant coupable d'atteintes sexuelles sur un enfant sera poursuivie selon la législation en vigueur dans le pays. En cas de témoignage d'exploitation sexuelle d'un enfant pendant le séjour, le Client est encouragé à signaler immédiatement les faits à la police ou à des associations de protection de l'enfance. Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site : [Insérer le site d'informations sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants].
15 - Piscine, équipements sportifs et bien-être
Le Riad peut proposer des équipements tels que des piscines, des équipements sportifs et de bien-être (hammam, sauna, spa). Notre Riad attire l'attention du Client sur le fait que la responsabilité de s'assurer que ces équipements répondent aux normes de fonctionnement et de sécurité en vigueur dans le pays revient au Propriétaire ou au gestionnaire du Riad. Certaines normes locales peuvent être moins contraignantes que celles du pays de résidence habituelle du Client.
L'utilisation de ces équipements se fait sous la responsabilité du Client, qui doit respecter les règles établies par le Propriétaire ou communiquées par le personnel du Riad. Les actions telles que courir, plonger ou sauter dans la piscine, boire de l'alcool ou être sous l'influence de substances, laisser les enfants sans surveillance sont strictement interdites dans les zones de spa et de bien-être.
Le Client est tenu de surveiller à tout moment ses enfants pour éviter tout risque de noyade, quelle que soit l'efficacité des équipements de sécurité fournis par le Propriétaire ou le gestionnaire du Riad.
Notre Riad ne pourra être tenu responsable des accidents, dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation des équipements tels que les piscines ou autres installations sportives ou de loisirs dans le Riad.
16 - Faune, insectes, environnement
Le Riad est situé dans un environnement naturel pouvant abriter des animaux ou des insectes. Le Client est informé que certaines zones géographiques peuvent être le refuge de rongeurs, de cerfs, de chèvres et de moutons, ainsi que de chats, de chiens, de guêpes, d'abeilles, de moustiques, de mouches, de fourmis, de scorpions, d'araignées et de serpents.
Il est conseillé au Client de conserver portes et fenêtres fermées autant que possible et d'éliminer tous les restes de repas pris à l'intérieur et à l'extérieur du Riad pour éviter d'attirer les insectes et les animaux.
Notre Riad ne peut être tenu responsable de la présence d'animaux ou d'insectes dans le Riad.
Le Riad peut être situé en dehors du centre des villes, dans des zones arides ou très humides, et le bruit provenant de l'extérieur peut échapper au contrôle du Propriétaire ou de notre Riad.
17 - Propriété intellectuelle
Le Client est autorisé à prendre des photos dans le Riad pendant son séjour, mais il n'est pas autorisé à les exploiter commercialement ou à les publier sur quelque support que ce soit sans autorisation préalable.
18 - Résiliation
Si le Client ne procède pas au paiement total de l'acompte de réservation ou du solde du prix de location, ou s'il ne prend pas possession du Riad pour quelque motif que ce soit, le contrat sera résilié automatiquement, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, si des frais d'annulation s'appliquent, le Client devra les régler intégralement à notre Riad.
19 - Protection des données
Notre Riad s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client, sauf celles nécessaires au traitement, au paiement ou à l'annulation de la réservation auprès du Propriétaire.
Notre Riad décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des données du Client par le Propriétaire.
20 - Avis clients
Notre Riad offre la possibilité au Client de donner un avis sur le séjour après son départ. La rédaction d'un avis implique l'acceptation préalable et le respect des conditions d'utilisation énoncées dans cet article. Le Client autorise notre Riad à diffuser son avis en relation avec le Riad loué.
Les avis des Clients portent uniquement sur le Riad loué et ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents, politiques, racistes, xénophobes ou contraires aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
Ils ne doivent pas mentionner les avis d'autres Clients, être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles, ni contenir de données personnelles telles que des adresses e-mail, des URLs, des numéros de téléphone ou des adresses postales.
Notre Riad se réserve le droit de publier ou de ne pas publier un avis et ne saurait être tenu responsable de cette décision.
Le Client autorise gratuitement l'utilisation de son avis par notre Riad à des fins de promotion et de commercialisation du Riad, notamment sur Internet, sur des sites institutionnels, commerciaux ou communautaires, blogs et/ou pages de notre Riad, ainsi que sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés.
21 - Droit applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles locations réalisées seront régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable doit être recherchée en priorité. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après avoir contacté notre service commercial et dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur.
En cas de contradiction entre différentes versions des conditions générales de vente, la version disponible sur notre site internet prévaudra.